Affacturage et assurance crédit -

• CONDITIONS PARTICULIERES

... les avenants de...


• AUDIT

... Vérification comptable


• BALANCE DUE

... Solde du


• Adhérent

... Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring


• Tiers

... un cabinet d'avocats, une étude d'huissier de justice, un tribunal et une agence de renseignement...


• T4M

... sur le marché monétaire au jour le jour [banques], c'est la moyenne mensuel des taux...


• PLAFOND

... crédit....


• Financement

... sommes disponibles sur un compte courant suite à la prise en charge des factures...


• SIREN

... Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [commerce], code insee


• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

... du numéro...


• JUSTIFICATIFS

... facture .....) attestant que la marchandise a été livré ou que la prestation de service a été...


• IMMOBILISATION CORPORELLES

... Investissement matériels [permettent]. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.


• Compte courant disponible

... accordé [accordé,], immédiatement exigible par...


• FRANCHISE INDIVIDUELLE

... Somme retirée de toute indemnité.


• Affacturage confidentiel

... non notifié» [l'imputation]. (La mention subrogative stipulant que la créance a été cédée à un factor...


• Reprise en main

... Capacité ou non de la société d'affacturage ou factor à reprendre la...


• CREDIT ACHETEUR

... étranger pour lui permettre de régler au comptant des biens ou des services fournis...


• Agrément de garantie

... que la compagnie d'assurance crédit donne sur un client de l'entreprise (accord préalable [compagnie], ou...


• Affacturage avec ou sans recours

... d'affacturage est dit « sans recours contre l'adhérent » ce qui implique que les créances sont dites « approuvées...


• DEPOT DE GARANTIE

... effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération...


• CESSATION DE PAIEMENT

... sur ses dettes [entreprise], ses fournisseurs...


• Chiffre d’affaires (factoré ou affacturé)

... déterminée....


• AVIS DE PRINCIPE

... Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)


• DEPASSEMENT DE GARANTIE

... [situation]. S'il y a un contrat d'affacturage, le factor peut financer en dépassement de garantie sous...


• CHEQUE DE BANQUE

... Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque


• Mention de subrogation

... été cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage et doivent [directement], en conséquence, être...


• COMPTANT

... Règlement immédiat à réception


• AVAL

... Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à l'échéance


• Action en justice

... réclamation judiciaire portée devant un tribunal afin de faire respecter les droits du créancier.


• Agrément

... d'affacturage [comporter], l'agrément correspond à l'acceptation du Factor de la prise en charge les créances sur un acheteur. L'agrément...


• MANDAT DE RECOUVREMENT

... donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la...


• DOMICILIATION

... lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du...


• Affacturage non géré

... Cette gestion est entièrement à la charge de...


• Approbation

... Une facture sera approuvée quand elle fait l'objet d'une garantie de paiement du factor vis-à-vis de l'adhérent.


• Commission de financement d'affacturage

... d'affacturage correspond à l'avance de trésorerie pour financer les factures dans un contrat d'affacturage [trésorerie]. Elle est calculée...


• JOURNAL

... document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre chronologique


• CONJOINT SOLIDAIRE

... droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la totalité d'une obligation...